CGV

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.lacabaneapompons.com

       L’entreprise individuelle La cabane à pompons
       située Route du muy, Lieu dit pourrière 83120 ,SAINTE MAXIME FRANCE
       adresse URL du site : www.lacabaneapompons.com
       e-mail : camille.bergond@hotmail.fr
       numéro de téléphone : 0635554353

Le site Internet commercialise les produits suivants : patrons tricot.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’au 01 janvier 2050.

Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles du bien ;
– le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
– s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
– les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Patrons :

Tous les patrons sont réservés à un usage personnel uniquement, et ne peuvent
être vendus. Les créations réalisées à partir de ces patrons ne peuvent
être vendues.

Produits :

Les produits physiques sont entièrement réalisés à la main. Le client atteste avoir reçu une confirmation de sa commande, des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, et de livraison.

Disponibilité :

Les produits téléchargeables sont disponibles tout de suite après votre commande. Vous les recevez par mail dans un délai d’une heure. Pensez à vérifier vos spams.

Les produits physiques sont disponibles en stock et sont prêts à l’envoi sous 3 jours ouvrés. Certains produits pourront être réalisés sur mesure, et le délai s’y appliquant est de deux semaines. En cas de délai supplémentaire, vous serez prévenu par mail. La commande de cet article ne pourra pas être annulée.

Modalités de livraisons :

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le délai est variable selon l’article et/ou le nombre d’articles commandé. Il est généralement prévu d’environ deux semaines. En cas de délais supplémentaire, vous en serez alerté par mail. Le mode de livraison « remise en mains propre » est valable seulement sur les communes de Sainte Maxime, le Plan de la Tour ou Cogolin (83). En cas d’erreur de livraison, veuillez contacter le vendeur par mail camille.bergond@hotmail.fr les frais de re livraison sont à la charge du vendeur.

Prix :

Tous les prix sont affichés en Euros et en TTC sur chaque fiche produits. Ils ne comprennent pas les frais de port.

Paiement :

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou virement Paypal.

Remboursements et retours :

Il n’est pas possible de demander le remboursement pour les produits téléchargeables dans la mesure où ils vous sont directement envoyés par mail après la validation de votre commande.

Il est possible de demander un remboursement pour un produit physique dans le cas ou celui-ci serait non conforme ou défaillant dans un délai de 10 jours après réception de votre commande. Il suffit d’envoyer votre demande par mail : camille.bergond@hotmail.fr en mentionnant le numéro de votre commande. Le retour est à la charge du vendeur et vous serez remboursés du prix de l’article. Le retour du produit est à effectuer dans son état d’origine.

Les remboursements dit « de confort » c’est à dire changement d’avis, erreur de taille ou de coloris ne sont pas acceptés.

Garantie des produits

Garantie légale de conformité

Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation.
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
– l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par
l’article L. 217-17 du code de la consommation ;
– l’acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs, suivant la délivrance du bien.

Garantie légales des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

Droit de propriété :

La marque, nom de domaine, produits, images, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Informatiques et libertés

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site.

SAV

En cas de nécessité, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ici ou par mail à camille.bergond@hotmail.fr